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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 29 août 2018

DÉFINITIONS :

  • Le site : l’ensemble des pages internet et services en ligne proposés par le RP2S (www.rp2s.fr).
  • L’éditeur : le RP2S, qui édite les services de communication au public en ligne. Désignation par les termes « RP2S », « nous », « notre » et « nos ».
  • L’utilisateur : la personne utilisant le site et les services.

 

SÉCURITE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le RP2S s’engage à préserver la confidentialité des données et à protéger les données qui lui sont confiées.
Le RP2S s’engage à mettre en œuvre un niveau adéquat de protection des données personnelles collectées en ligne auprès des utilisateurs.

 

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES EN LIGNE

Il est décrit ci-dessous la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles obtenues auprès des utilisateurs.

1. COLLECTE ET UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES

     a) Nature des données collectées

Nous obtenons des données personnelles concernant les utilisateurs lorsqu’ils décident de nous les communiquer, lorsqu’ils nous contactent par messagerie (formulaire « nous contacter ») ou qu’ils s’inscrivent sur notre site pour bénéficier de l’accès à l’espace sécurisé (formulaire « inscription »).

     b) Catégories de données collectées et finalité

Le RP2S collecte les données suivantes concernant ses utilisateurs :

  • Données d’état-civil, d’identité, d’identification et professionnelles
  • Données de navigation
  • Données techniques
  • Données de localisation

       Collecte des données d’état civil, d’identité et des données d’identification :
L’utilisation de l’espace sécurisé du site internet nécessite une inscription et une identification préalable.
Les données nominatives (nom, prénom, e-mail, profession et spécialité, numéro de téléphone et adresse professionnels) et les identifiants électroniques de l’utilisateur (pseudo et email) sont donc utilisées.
L’utilisateur ne fournira pas de fausses informations nominatives et ne créera pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Ses coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Les finalités de collecte de ces données sont les suivantes :

  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
  • La diffusion d’informations professionnelles en lien avec les missions du RP2S.

       Collecte des données de navigation :
Le RP2S collecte les données de navigation, via Google Analytics, pour réaliser des mesures d’audience. Pour plus d’informations sur Google Analytics :
http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.
A noter que Google a développé un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, afin d’offrir aux visiteurs d’un site Web la possibilité de bloquer l’utilisation de leurs données par les fichiers JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js, dc.js). Ce module complémentaire n’empêche pas l’envoi de données au site lui-même ou à d’autres services d’analyse Web.
Plus d’information : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Le RP2S est susceptible de déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur pour des fins statistiques. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation…) qui pourrons être lues lors de ses visites ultérieures.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, il est possible de les désactiver en passant par les options de réglage des navigateurs. Certains services sont toutefois susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
L’utilisateur trouvera plus d’informations sur la gestion des cookies dans l’onglet « aide » de son navigateur et sur certains sites comme www.allaboutcookies.org.

       Collecte des données de profilage et des données techniques :
Certaines des données techniques des appareils des utilisateurs sont collectées et enregistrées automatiquement par le site, à des fins statistiques. Ces informations incluent notamment l’adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur…
Aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique, n’est collectée et/ou conservée.

       Collecte des données de localisation :
Le RP2S est susceptible de collecter et d’utiliser des données sur l’emplacement géographique de l’ordinateur ou appareil mobile de l’utilisateur, à des fins statistiques.

     c) Widgets et applications de réseaux sociaux

Le site du RP2S inclut des fonctionnalités permettant d’améliorer le partage par des applications tierces de réseaux sociaux, comme le bouton J’aime de Facebook ou le widget de Twitter. Ces applications de réseaux sociaux sont susceptibles de collecter et d’utiliser des données sur l’utilisation du site du RP2S.
Les données personnelles que vous fournissez par le biais de ces applications de réseaux sociaux sont susceptibles d’être collectées et utilisées par d’autres membres de ces applications. Ces interactions sont régies par les politiques de protection des données des entreprises fournissant l’application. Le RP2S n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisation des données des utilisateurs par ces entreprises.

     d) Conservation et suppression des données

       Conservation :
Pour chaque demande d’accès autorisée à l’espace sécurisé du site, le RP2S conserve les données personnelles pendant une durée de 2 ans. Cette conservation est prolongée d’un an, après expiration du compte de l’utilisateur, dans l’attente d’un renouvellement ou d’une résiliation.
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Concernant les cookies et conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

       Suppression :
L’utilisateur a la possibilité à tout moment, de supprimer son compte pour l’utilisation de l’espace sécurisé du site internet, par simple demande au RP2S.
L’utilisateur dispose par ailleurs d’un droit de suppression sur ses données qu’il peut exercer à tout moment en prenant contact avec le RP2S.
Voir article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. PARTAGE ET TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

     a) Communication à des tiers

Les données de l’utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
L’utilisateur est toutefois informé que celles-ci pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

     b) Transfert des données personnelles

Le RP2S s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses utilisateurs.

3. CONSENTEMENT

De manière générale, il n’est pas demandé à l’utilisateur de fournir des données personnelles au RP2S en ligne, sauf pour l’utilisation de l’espace sécurisé et à la demande de l’utilisateur.
Le RP2S est susceptible de demander de fournir certaines données personnelles afin de transmettre à l’utilisateur des informations complémentaires dans le cadre de ses missions.
Le RP2S peut également demander le consentement de l’utilisateur à certaines utilisations de ses données personnelles, que ce dernier peut choisir de donner ou refuser.

Concernant les « Cookies », il est rappelé que si l’utilisateur ne souhaitez pas que des cookies tracent sa navigation sur le site du RP2S, il peut paramétrer son navigateur de façon à refuser tous les cookies, ou pour signaler l’envoi d’un cookie.

4. DROITS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Accès et rectification : l’utilisateur a le droit d’accéder à ses données. Le RP2S communiquera gratuitement à l’utilisateur les données personnelles le concernant. Au préalable, le RP2S est en droit de demander à l’utilisateur une preuve d’identité et quelques informations pertinentes sur la relation entretenue avec le RP2S. Si les informations possédées à l’égard de l’utilisateur sont inexactes, ce dernier a le droit de demander au RP2S de les rectifier.
  • Opposition au traitement : l’utilisateur a le droit de s’opposer pour des motifs légitimes à ce que le RP2S traite ses données personnelles.
  • Autres droits : l’utilisateur dispose du droit de supprimer ses données personnelles, de limiter leur traitement dans certaines circonstances et/ou d’obtenir une copie des données personnelles détenues sous un format électronique structuré (portabilité).

L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant le RP2S par mail : rp2s@ch-metropole-savoie.fr.
Le RP2S veillera à répondre à sa demande, sous réserve que celle-ci soit conforme aux lois et normes professionnelles applicables.

5. INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR LE RP2S

Le RP2S d’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’utilisateur.

Dans l’éventualité où le RP2S prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’utilisateur, stockées sur ses serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, il s’engage à :

  • notifier l’utilisateur de l’incident dans les plus brefs délais,
  • examiner les causes de l’incident et d’en informer l’utilisateur,
  • prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

6. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site du RP2S contient des liens vers d’autres sites, non soumis à la présente Déclaration de confidentialité des données en ligne, mais par d’autres politiques qui peuvent être sensiblement différentes. Les utilisateurs du site du RP2S sont donc invités à consulter la politique de protection des données de chaque site consulté avant de communiquer toute donnée personnelle.

7. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

Le RP2S se réserve la possibilité de modifier cette déclaration de confidentialité des données en ligne. Dans ce cas, la date de « Dernière mise à jour » située en haut du document sera modifiée.
Le cas échéant, l’utilisateur sera informé de tout changement dans la manière dont le RP2S traite des données personnelles.
Le RP2S invite les utilisateurs à consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité des données en ligne pour être informés de la façon dont le RP2S protège leurs données.