Suivi des enfants vulnérables: aspects sociaux
Congé maternité
En cas de naissance prématurée:
- Allongement du congé maternité si l’accouchement a lieu au moins 6 semaines avant la date prévue.
- Indemnisation de la période supplémentaire: correspond au nombre de jours compris entre la date réelle d’accouchement et la date initialement prévue du début du congé maternité.
- Cette période s’ajoute alors à la durée du congé maternité et ne peut pas être prise séparément.
| Nombre d’enfants à charge | Nombre de naissances | Durée du congé maternité | ||
| Congé prénatal | Congé postnatal | Congé total | ||
| 0 ou 1 enfant | 1 enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines | |
| Triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines | |
| 2 enfants ou plus | 1 enfant | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines | |
| Triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines | |
Congé paternité
Indemnisation sur la même base que l’indemnité journalière de maternité.
A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est portée à 28 jours, contre 14 jours auparavant
- Aux 3 jours du congé de naissance financés par l’employeur s’ajoutent désormais 25 jours indemnisés par la Sécurité sociale. En cas de naissance multiple, la durée du congé de paternité est portée à 32 jours, contre 18 jours jusqu’alors. Le congé d’adoption est pour sa part allongé à 16 semaines.
- A la naissance de l’enfant, le salarié bénéficie désormais d’un congé obligatoire d’une durée de 7 jours, composé des 3 jours du congé de naissance et de 4 jours du congé de paternité.
Congés parentaux
Ils sont prévus par le Code du Travail. Le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé mais pas interrompu. La protection du salarié est assurée.
| Congé parental d’éducation | Congé de présence parentale | |
| Conditions d’accès | Pour tous. Doit suivre l’expiration du congé maternité. | Pour tout parent ayant à charge un enfant malade, accidenté ou handicapé de moins de 20 ans, dont l’état de santé nécessite la présence d’un parent à ses côtés en raison de soins contraignants. |
| Condition d’ancienneté dans l’entreprise au moment de la naissance | 1 an minimum | Aucune |
| Durée maximale du congé | Maximum 6 mois pour le premier enfant, et jusqu’aux 3 ans de l’enfant à partir du deuxième enfant (par période de 6 mois). | 310 jours ouvrés (environ 14 mois) par enfant et par maladie. |
| Possibilité d’activité à temps partiel | Oui | Oui |
| Peut être pris par la mère ou par le père | Oui | Oui |
| Prestations versées par la CAF en revenu de remplacement | Complément de libre choix d’activité: variable en fonction du nombre d’enfants à charge. | Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP): chaque mois, chaque jour d’absence pris est payé (limité à 22 jours par mois). |
| Conditions | Conditions de cotisations salariales. | Certificat médical valable 6 mois (non possible pour une affection bénigne). |
| Montant | Consulter le site www.caf.fr | |
Prime à la naissance
Elle est versée à la mère si:
- elle se soumet au premier examen prénatal médical et qu’elle envoie sa déclaration à l’organisme débiteur des prestations familiales dans les délais (avant 14ème semaine)
- elle a des ressources inférieures à un plafond (CAF)
La prime est versée au 7ème mois de grossesse (environ 920 € / enfant). Elle est doublée ou triplée en cas de naissance multiple.
Prise en charge des soins
- Exonération du forfait journalier
- Les 30 premiers jours d’hospitalisation suivant la naissance de l’enfant (sans limite si hospitalisation ininterrompue) et exonération du ticket modérateur.
- Si l’enfant bénéficie de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé.
- Exonération du ticket modérateur, selon la pathologie de l’enfant, deux possibilités existent:
- Affection liste (Affection Longue Durée 30) si l’enfant est atteint d’une pathologie faisant partie de la liste www.ameli.fr et www.has-sante.fr.
- Affection hors liste: si la pathologie de l’enfant entraîne des soins longs (plus de 6 mois) et coûteux.
En cas d’enfant handicapé, l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
- Prestation familiale destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé (taux ≥ 50%).
- Se compose d’une allocation de base et de compléments d’allocation dont le montant est gradué en 6 catégories en fonction: du coût du handicap / de la cessation ou réduction d’activité professionnelle de l’un des parents / de l’embauche d’une tierce personne rémunérée.
- Dossier à remplir par les parents, complété par un certificat médical détaillé valable 3 mois. Les documents sont téléchargeables sur les sites MDPH (suivi du n° du département), ou directement en faisant une recherche par code (Cerfa 13788 01 pour la demande – Cerfa 13878 01 pour le certificat médical).
- Cumul possible de l’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale) et de l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé) de base.
